Afin de favoriser les échanges entre le monde académique et le monde de la recherche, le gouvernement a mis en place les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Voyons en détails de quoi il s’agit.
Présentation des CIFRE
Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) ont pour objectif de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises et de favoriser l’emploi des docteurs. Cette convention se matérialise par l’embauche d’un doctorant réalisant une thèse. Il est encadré par un laboratoire de recherche pour la bonne exécution de ses travaux et l’entreprise bénéficie des résultats de ces derniers.
Plusieurs conditions doivent être respecter afin de bénéficier d’un contrat CIFRE. Les conditions sont les suivantes :
- Recrutement en CDD ou en CDI d’un jeune diplôme de grade master avec un salaire minimum de 23 484€ annuel brut et lui confier une mission de recherche qui sera l’objet de sa thèse
- Recrutement d’un candidat qui n’a pas déjà été embauché par l’entreprise sur une durée cumulée de plus de 9 mois et qui n’a pas été inscrit en thèse depuis plus de 9 mois à la date de réception par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) du dossier CIFRE
- Signature d’un contrat de collaboration établi entre l’entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des opérations de recherche, ainsi que le montant à verser à ce dernier et les clauses de propriété des résultats obtenus des travaux de recherche
- Rédaction d’un rapport d’activité annuel, signé de l’entreprise, du laboratoire et du doctorant à l’ANRT
Les avantages liés à une embauche CIFRE.
- Contribution d’un doctorant aux travaux de recherche dans votre entreprise ce qui renforce la sécurisation de votre CIR en cas de contrôle fiscal
- Possibilité de déclarer la personne à 100% de son temps passé en R&D
- Obtention d’une subvention de 14K€ par l’ANRT chaque année et pendant toute la durée de la thèse du doctorant
Exemple
Votre entreprise embauche un salarié sous le cadre d’une thèse CIFRE au début de l’année N à 50K€ chargé. Son temps R&D est équivalent à 100% de son temps travaillé.
- Frais de personnel : 50K€
- Frais de fonctionnement : 50K€ x 43% = 21.5K€
- Montant de dépenses éligibles : 71.5K€
- Subvention à retraiter : 14K€
- Montant de CIR déclarable : (71.5-14) x 30% = 17.25K€ de CIR
Chaque année, vous déboursez 50K€ en salaires pour ce doctorant, mais votre entreprise perçoit 31.25K€ (17.25K€ de CIR et 14K€ de subvention). Le reste à charge net est donc de 18.75K€.
Pour aller plus loin
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Auteur : Emmanuelle Herrenschneider-Chen
Consultante en financement de l’innovation
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