Le but de cet article est de lister brièvement l’ensemble de dépenses de recherche valorisables au titre du CIR, ainsi que de décrire la méthode de prise en compte de ces différentes dépenses dans le calcul du CIR.
Avant de décrire le calcul du Crédit d’Impôt Recherche, il est important de rappeler que les opérations qui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche concernent les dépenses se rapportant à des opérations de recherche fondamentale, de recherche expérimentale et de développement expérimental.
Il est donc absolument nécessaire de réaliser tout d’abord un audit des travaux réalisés par une société pour être certain que les projets valorisés au titre du CIR correspondent bien à des projets de recherche. Une fois cet audit réalisé, il est possible de calculer un CIR.
1. Présentation générale du calcul du CIR
Le calcul du CIR est réalisé sur une année civile (indépendamment de la date de clôture de l’entreprise) et se calcule comme étant 30% des dépenses de recherche et de développement pour les dépenses inférieures ou égales à 100 millions. Pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros, le taux de prise en compte est de 5%.
Deux conditions doivent être réunies pour que des dépenses soient éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Ces dernières doivent notamment :
- Correspondre à des opérations de recherche localisées en France
- Être des dépenses retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés.
2. Présentation des dépenses valorisables au titre du CIR
Voici la liste des dépenses éligibles au titre du CIR.
Il est possible de valoriser au titre du CIR les dotations aux amortissements qui correspondent à des biens créées ou acquis à l’état neuf qui sont affectés à des opérations de recherche. Dans le cadre d’une utilisation mixte avec des activités qui ne relèvent pas de la recherche, il faut déterminer la part valorisable au titre du CIR au prorata du temps d’utilisation.
- les frais de personnel
Les catégories suivantes de personnel sont valorisables au titre du CIR : les chercheurs, les techniciens, les jeunes docteurs, les dirigeants de l’entreprise même si ces derniers ne sont pas salariés de l’entreprise, les personnels mis à disposition par une autre entreprise et les titulaires d’un contrat de volontariat international en entreprise (VIE).
Les dépenses de personnel correspondent aux salaires chargés (une dizaine de charges patronales doivent néanmoins être retraitées) au prorata du temps de R&D qui doit être clairement identifié, toute détermination forfaitaire étant exclue.
- les frais de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses forfaitaires. Pour le calcul des CIR avant l’année 2020, les frais de fonctionnement se calculaient comme étant 75% des dotations aux amortissements et 50% des frais de personnel déjà valorisé au titre du CIR. A partir de l’année 2020, l’Etat a revu à la baisse le calcul des frais de fonctionnement qui sont maintenant de 75% des dotations aux amortissements et 43% des frais de fonctionnement. Les frais de fonctionnement liés aux Jeunes Docteurs sont de 200%.
- la veille technologique
Les dépenses de veille technologique sont limitées à 60 000€ par an et par entreprise. Les dépenses éligibles sont les suivantes : abonnements à des revues scientifiques ou à des bases de données, les dépenses d’achat d’études technologiques, dépenses de participation à des congrès scientifiques (et pas à des salons commerciaux) et les dépenses de personnel liées aux congrès scientifiques.
- la normalisation
Ces frais sont pris en compte pour 50% de leur montant et doivent se rapporter à de la participation à des réunions officielles de normalisation pour l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales.
Les dépenses liées aux brevets peuvent être de plusieurs sortes et notamment : les frais liés au dépôt de brevet (aussi bien auprès de l’INPI, de l’agence de protection des brevets européens et des agences internationales), les frais de maintenance et de défense de ces derniers.
Il est possible de prendre en compte des dépenses de sous-traitance. Il faut néanmoins distinguer la sous-traitance publique de la sous-traitance privée. En fonction de la nature de cette dernière, plusieurs plafonds s’appliquent. En ce qui concerne la sous-traitance privée, il est nécessaire que la société dont les dépenses de sous-traitance sont valorisées dans le cadre du CIR soient agrées au titre du CIR. Il n’est pas possible de déposer un CIR seulement avec des dépenses de sous-traitance.
3. La finalisation du calcul du CIR
L’ensemble des dépenses sont additionnées et constituent le montant total des dépenses de recherche. A cette assiette de dépenses, le montant des subventions et avances récupérables perçues qui financent les mêmes projets de R&D que le CIR doit être retranché de cette assiette de dépenses. Il ne reste plus qu’à appliquer le taux de prise en compte de 30% pour obtenir le montant du CIR.
4. La constitution du dossier justificatif du calcul du CIR
Une fois le calcul du CIR et la déclaration auprès de l’Administration Fiscale effectuée, il est important de constituer la documentation nécessaire qui décrit les projets de R&D, le détail du calcul du CIR ainsi que tous les justificatifs associés. En effet, ce dossier peut être demandé à n’import quel moment jusqu’à la prescription fiscale du CIR.
Etant donné le nombre de dépenses valorisables au titre du CIR ainsi que les différentes règles de prise en compte liées à certaines dépenses, il est important de se tenir au courant régulièrement des évolutions en termes de jurisprudence. Ce temps peut représenter un investissement de temps conséquent pour les équipes d’une société.
Pour aller plus loin
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Auteur : Emmanuelle Herrenschneider-Chen
Consultante en financement de l’innovation
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