Le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet de valoriser des opérations de recherche et développement réalisées dans les entreprises. La définition de la Recherche et du Développement (R&D) doit absolument être bien comprise avant d’engager une déclaration de CIR.
Cet article a pour but de présenter en détail la recherche au sens du CIR, la démarche scientifique qui est mise en place lors de la réalisation d’activités de recherche, les trois types de recherche ainsi que les cinq critères qualifiant une activité de R&D.
I. Définition de la recherche éligible
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) finance l’ensemble des dépenses de R&D. La recherche éligible au CIR englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique en vue d’accroître la somme des connaissances ainsi que leur utilisation pour de nouvelles applications.
L’accroissement des connaissances peut être schématisé de la manière suivante :
Dans la résolution d’un problème scientifique, une lacune dans l’état de l’art implique d’entreprendre des travaux de recherche. Cette démarche, par la levée de verrous et incertitudes scientifiques, permet l’accroissement des connaissances.
Remarques :
- Il est important de distinguer Recherche et Innovation. Alors que la R&D vise au dépassement de l’état de l’art scientifique, l’innovation renvoie à la notion de concurrence, avec la mise sur le marché d’un nouveau produit plus performant. L’innovation peut également faire l’objet d’un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
- Une PME de moins de 8 ans qui réalise des travaux de R&D peut prétendre au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou Jeune Entreprise Universitaire (JEU).
II. Présentation de la démarche scientifique
La démarche scientifique suivie lors de travaux visant à résoudre un problème scientifique et technique caractérise les activités de recherche et de développement expérimental éligibles au CIR. Cette dernière peut être schématisée comme suit :
La démarche scientifique consiste, à partir de l’état de l’art, à définir des hypothèses, développer une théorie ou un modèle, établir un protocole expérimental, décrire les expérimentations effectuées, analyser les résultats obtenus et tirer des conclusions sur les hypothèses formulées. Cette démarche rigoureuse permet de formaliser une solution et ainsi de capitaliser les résultats en les rendant génériques, systématiques et transférables à d’autres problématiques similaires.
III. Les trois types de recherche
Les activités de R&D et leur identification sont précisées par le Manuel de Frascati établi par l’OCDE.
Le gouvernement français a repris ce dernier pour définir les activités de R&D éligibles au CIR. Ces dernières se distinguent en trois catégories : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
A. Recherche fondamentale
La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
L’étude de la façon dont les atomes s’organisent pour former des molécules ou celle de la manière dont les virus trouvent la « clé » des cellules pour les envahir sont des exemples de projets de recherche fondamentale.
En règle générale, les résultats de la recherche fondamentale sont publiés dans des revues scientifiques ou communiqués aux confrères intéressés.
B. Recherche appliquée
La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.
La mise au point d’outils pour le diagnostic de pathologies ou de nouvelles technologies de communication constituent des exemples de recherche appliquée.
La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle d’idées. Les applications des connaissances ainsi obtenues peuvent être protégées par les instruments de propriété intellectuelle, y compris le secret d’affaires.
C. Développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et de l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
Par exemple, la synthèse d’anticorps, ou l’élaboration de moyens permettant de déterminer le programme d’enseignement le mieux adapté à certains groupes d’enfants sont des activités relevant du développement expérimental.
Toutes les opérations relevant de l’une de ces trois catégories de recherche sont éligibles au CIR, si elles remplissent cinq critères cumulatifs.
IV. Les cinq critères qualifiant une activité de R&D
Une activité est éligible au CIR si elle satisfait aux 5 critères suivants :
- Comporter un élément de nouveauté
- Comporter un élément de créativité
- Comporter un élément d’incertitude
- Être systématique
- Être transférable et/ou reproductible
Pour exemple, on peut détailler le cas du développement d’un capteur magnétique microfluidique pour le diagnostic de pathologies.
- Nouveauté : détection rapide et ultra-sensible d’entités biologiques dans un volume réduit (outil de diagnostic plus performant que l’existant).
- Créativité : fabrication d’un capteur 3D magnétique microfluidique intégré (peu étudié jusqu’alors).
- Incertitude : l’utilisation d’un matériau ferromagnétique 3D en microfabrication représente un véritable défi (peu d’applications développées ainsi).
- Systématique : chaque nouveau protocole et les résultats de l’expérimentation associée sont consignés.
- Reproductibilité : ces travaux de recherche appliquée font l’objet de publications scientifiques, permettant ainsi d’enrichir le socle des connaissances.
Pour aller plus loin
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Auteur : Alexandra Petreto
Ingénieur-Conseil, PhD
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