Vous souhaiteriez savoir si les projets menés dans votre entreprise peuvent être considérés comme des projets de Recherche & Développement ? Avant de présenter les différents indicateurs de R&D, nous abordons les 5 critères de R&D auxquelles toute opération doit répondre pour être considérée comme étant de la recherche.
I. Les cinq critères de R&D selon le Manuel de Frascati
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR), une activité de R&D doit satisfaire 5 critères qui sont les suivants :
- Comporter un élément de nouveauté
- Comporter un élément de créativité
Les prix et distinctions obtenus sont souvent la preuve du caractère disruptif et créatif d’un projet. Il est toujours intéressant de les mentionner dans le dossier justificatif des activités de R&D valorisées au titre du CIR.
- Comporter un élément d’incertitude
L’identification des verrous est l’élément central du dossier justificatif des activités de R&D valorisées au titre du CIR. La mise en place de la démarche de R&D vise à lever ces verrous et ces incertitudes afin d’atteindre les objectifs initiaux du projets.
- Être systématique
Pour surmonter les verrous du projet, une démarche de R&D doit être structurée et systématiquement documentée afin de garantir la reproductibilité et la fiabilité des résultats.
- Être transférable et/ou reproductible
Les connaissances issues du projet doivent être généralisables afin de capitaliser sur les connaissances acquises et, ainsi d’accélérer la résolution de nouvelles problématiques. A titre d’exemple, une technologie éprouvée, dans un contexte industriel donné, doit pouvoir être transposée à un autre contexte industriel.
II. Les indicateurs de R&D
De surcroit, il existe plusieurs indicateurs de R&D dont la présence au sein d’un projet peut conforter et appuyer l’éligibilité de ces activités de R&D au CIR.
a. Les indicateurs liés à l'organisation et à la dissémination de la recherche
Ces indicateurs sont notamment :
- La dissémination des connaissances acquises au cours des travaux de recherche est essentielle car elle permet d’enrichir l’état de l’art. Cette communication peut se présenter sous différents formats :
- Publications dans des journaux à comité de lecture (articles et revues scientifiques)
- Communications lors de congrès nationaux ou internationaux
- La production de contenus (Livres blancs, blogs, Open Source, rapports libres de droits…
- La participation à des collaborations scientifiques avec des organismes publics français ou internationaux.
- La participation à un projet collaboratif subventionné, par exemple par la France ou par l’UE.
- L’encadrements de stagiaires ou de doctorants (thèses CIFRE) pour mener à bien les travaux de R&D.
- Un dépôt de brevet peut constituer un indicateur d’éligibilité CIR dans la mesure où il est lié à une opération de R&D. Pour rappel, une création technique est brevetable si :
- Elle est nouvelle
- Elle est susceptible d’applications industrielles quel que soit le domaine
- Elle est inventive
b. Les indicateurs liés aux personnels de recherche
Pour finir, afin de renforcer l’éligibilité de votre dossier, il est nécessaire que les compétences des intervenants valorisés dans le cadre des travaux de R&D soient en adéquation avec les verrous identifiés, dans le champ des disciplines scientifiques présentées dans le dossier technique justificatif des activités de R&D valorisées au CIR. En effet, les personnels menant à bien les travaux de R&D doivent être des experts dans leur domaine afin de procéder à l’analyse de l’état de l’art, identifier les lacunes, réfléchir à la démarche de R&D à mettre en place pour contourner les verrous techniques et/ ou méthodologiques, contribuer aux phases de tests et, ainsi, atteindre les objectifs initiaux du projet.
Pour aller plus loin
L’équipe d’Optimal Gestion est à votre disposition pour échanger sur ces sujets. N’hésitez pas à nous contacter directement.
Auteurs
Salomé Gazit
Ingénieur Conseil, PhD
Responsable du Pôle scientifique
Nourjane Mamaca
Ingénieure Conseil, PhD
Marine Harguindeguy
Ingénieur Conseil, PhD
