Lors de travaux de recherche, il est courant que des immobilisations soient utilisés pour la bonne conduite des travaux. Comment ces dernières sont-elles valorisées dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) ? On vous dit tout dans cet article.
Les dotations aux amortissements qui correspondent à des biens créés ou acquis à l’état neuf et qui sont affectés directement à des opérations de recherche peuvent être valorisées dans le calcul du CIR. Ces immobilisations peuvent appartenir en propre à l’entreprise ou être financés par crédit-bail.
Remarque : L’utilisation d’immobilisations dans le cadre de projets de recherche ne peut se faire qu’en soutien à des opérations réalisées par des personnes. Il n’est donc pas possible de valoriser uniquement des dotations aux amortissements dans le CIR.
Les biens appartenant à l'entreprise
Les immobilisations suivantes sont considérées comme étant directement liés à la réalisation d’opérations de recherche. Cela concerne notamment les instruments de manipulations et /ou de calcul, les ordinateurs, les machines servant à fabriquer les pièces entrant dans la composition d’un prototype…. En revanche certaines immobilisations sont exclues du calcul car elles ne sont pas destinées directement à la réalisation d’opérations de recherche. Il s’agit notamment des immobilisations suivantes : petit matériel de bureau, téléphones, écrans, meubles et agencement de bureau…
Pour les immobilisions qui ne sont pas exclusivement destinées aux opérations de recherche, il convient de définir précisément le prorata de temps d’utilisations qui relèvent d’opérations de recherche. Seul ce temps pourra être valorisé au titre du CIR.
Les biens financés par un crédit-bail
Il est possible de valoriser dans le calcul du CIR des biens qui sont en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail sous réserves que ces derniers respectent plusieurs conditions qui sont les suivantes :
- La nature du bien: ces biens doivent constituer des immobilisations, avoir été créé ou acquis à l’état neuf par la société de crédit -bail et, bien sûr, avoir été affecté par l’entreprise locataire à des opérations de recherche.
- Le montant de l’amortissement: la dotation aux amortissements qui peut être valorisée dans le calcul du CIR doit correspondre à la dotation aux amortissements pratiqués par l’établissement de crédit-bail. Si l’entreprise locataire vient à acquérir ces différents biens, les dotations aux amortissements à prendre en compte dans le calcul seront celles effectivement réalisés par l’entreprise.
- Les obligations déclaratives: afin de prendre en compte ces dotations aux amortissements, il est obligatoire que l’entreprise de crédit-bail fournisse une attestation comportant la désignation et la valeur d’acquisition des biens loués ainsi que le montant des amortissement pratiqués pour ces biens par l’entreprise de crédit-bail. Cette attestation devra être jointe au cerfa 2069 A-SD.
Cas particulier des dotations aux amortissements de brevet
Les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental sont valorisables au titre du CIR. Néanmoins seuls les amortissement de brevets destinés à la réalisation de nouvelles opérations de recherche peuvent être pris en compte. De ce fait, les amortissements de brevets destinés à être intégrés au processus de fabrication, d’amélioration de productivité ou de rentabilité ne peuvent pas être valorisés. Il est néanmoins possible de valoriser les frais liés aux brevets si ces derniers ne sont pas amortis, découvrez-en plus ici.
Les dépenses qui correspondent à l’acquisition de licences ou de savoir-faire ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Pour aller plus loin
Vous souhaitez en savoir plus sur la prise en compte des dotations aux amortissements dans le cadre du CIR ? Nous sommes à votre disposition pour échanger sur ces sujets. N’hésitez pas à nous contacter directement.
Auteur : Emmanuelle Herrenschneider-Chen
Consultante en financement de l’innovation
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