Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo)

Ce crédit d’impôt est à destination des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui concluent avec des Organismes de Recherche et de Diffusion de la Connaissance (ORDC) agréés auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) des contrats de collaboration de recherche.

Un ORDC est considéré comme étant : « une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Lorsqu’une telle entité exerce également des activités économiques, le financement, les coûts et les revenus de ces activités économiques doivent être comptabilisés séparément. Les entreprises qui peuvent exercer une influence déterminante sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou d’associé, ne peuvent pas bénéficier d’un accès privilégié aux résultats qu’elle produit. », (encadrement des aides d’État à la RDI, 2014/C 198/01).

La collaboration pour la réalisation d’opérations de recherche doit être stipulée via un contrat de collaboration dans lequel il est stipulé que les parties :

• Ont un objectif défini en commun et fondé sur une répartition du travail
• Partagent l’ensemble des risques (financiers, technologiques, scientifiques…)
• Partagent les résultats