Frenchweb : Quels sont les conseils que vous donneriez à un entrepreneur sur le point de postuler au Crédit Impôt Recherche ?
Yonathan Arfi, directeur associé d’Optimal Gestion: Le Crédit Impôt Recherche a été conçu pour favoriser la recherche et le développement des entreprises, sans distinction de taille ou de secteur. Pour une start-up dans le numérique comme pour un entrepreneur dans l’industrie ou la biotech, le CIR est devenu un dispositif incontournable pour financer ses travaux de R&D. Mais beaucoup de dirigeants se plaignent de la complexité de montage du dossier justificatif qui requiert à la fois une expertise technique et scientifique, d’un côté, et une expertise comptable et fiscale de l’autre.
Première difficulté: toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D! Il convient donc d’identifier avec soin ce qui au sein de travaux innovants de l’entreprise va, selon la terminologie officielle, « au-delà de l’état de l’art »… En gardant à l’esprit que pour le CIR, ce qui compte est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même.
Deuxième conseil: penser aux modalités de sécurisation du CIR, à commencer bien entendu par les rescrits fiscaux qui permettent d’obtenir une réponse de l’administration sur l’éligibilité des projets.
Troisième conseil, il ne faut pas négliger non plus les aspects formels et administratifs (CV et diplômes des équipes, etc) et penser à surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a plus de 30 ans mais reste en constante évolution.
Bref, si le Crédit Impôt Recherche peut paraitre complexe à mobiliser, le meilleur des conseils est sans doute celui d’anticiper au mieux cette démarche, plusieurs mois avant la clôture de l’exercice fiscal.
Quelles sont les pires situations de société que vous ayez rencontrées et comment y avez-vous remédié ?
Un des problèmes majeurs liés au CIR vient du fait que le dispositif est déclaratif et fait donc l’objet de contrôles éventuels de l’administration a posteriori, ce qui multiplie les risques de désaccord avec les entreprises.
Nous sommes par exemple intervenus récemment pour un entrepreneur qui venait de céder sa startup à un groupe étranger et dont le CIR, qu’il avait monté en interne, a fait ensuite l’objet d’un contrôle fiscal remettant en question environ 1 million d’euros de CIR sur 3 ans. La garantie de passif concédée lors de la cession aurait obligé le vendeur à rembourser l’acheteur de cette somme ! Nos équipes sont intervenus en mission commando sur quelques semaines pour documenter les dossiers de CIR qui ne l’avaient pas été en temps voulu en interne et nous avons permis de récupérer 97% de la somme.
Autre cas, des entrepreneurs qui sous-évaluent leur CIR voire qui ne déclarent pas du tout de CIR par ignorance ou crainte de l’administration. Là aussi, nous intervenons pour nos clients pour déclarer et documenter le CIR auquel ils ont droit en remontant sur les 3 dernières années.
De manière générale, notre méthodologie permet à nos clients, startups comme groupes déjà établis, de se décharger de cette problématique en nous confiant à la fois la documentation du CIR et l’ensemble de son suivi administratif.
Le Crédit Impôt Recherche rend il vraiment la France attractive dans la compétition mondiale entre tous les hubs technologiques ?
Le Crédit Impôt Recherche représente chaque année une dépense fiscale de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros par an. C’est tout simplement monumental lorsque l’on met cela en perspective des 1,9 milliards d’euros de venture capital en France en 2015! Le CIR, couplé au statut de Jeune Entreprise Innovante, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, permet une prise en charge de l’Etat pouvant dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D des startups. Pour de nombreuses startups, le CIR est donc aussi important que les fonds d’investissement!
Sur le plan international, l’attractivité de la France ne dépend pas que du CIR puisque nous disposons aussi d’autres atouts (culture d’ingénieur, modération salariale sur le marché des développeurs etc.) mais c’est incontestablement un élément qui a joué positivement dans les décisions de maintenir ou implanter en France des centres de recherche de Facebook ou Microsoft.
Avec le CIR, renforcé par le soutien de Bpifrance, la France fait mieux que tenir son rang sur les sujets liés à l’innovation. Il suffit pour s’en rendre compte de voir le nombre de pays qui mettent en place des dispositifs similaires!
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