L’obtention du Crédit Impôt Recherche (CIR) nécessite de réaliser des travaux de R&D, et ce, pour toutes les entreprises. Ainsi, un travail qualifié de R&D désigne une activité conduisant à un dépassement du savoir d’un domaine via la résolution d’incertitudes scientifiques et la levée de verrous technologiques (cf. notre article « Qu’est-ce que la recherche au titre du CIR ? »). Il est à noter que le CIR prend pour référentiel l’état de l’art (correspondant à l’ensemble des connaissances et savoir disponible), ainsi, un projet de recherche ne peut pas être justifié par un manque de connaissances ou de savoir interne à l’entreprise déclarante. De ce fait l’éligibilité d’une activité de R&D au CIR doit ainsi comprendre la totalité des indicateurs suivants :
- Comporter un élément de nouveauté ;
- Présenter un élément de créativité ;
- Intégrer un élément d’incertitude ;
- Être systématique ;
- Être transférable et/ou reproductible.
L’obtention du Crédit Impôt Innovation (CII) nécessite de réaliser des travaux d’innovation ainsi que le statut de PME au sens communautaire. Contrairement à la R&D dont la dimension est scientifique, la notion d’innovation prend pour référentiel le marché et la concurrence. Ainsi pour être qualifié d’innovant un projet doit mettre sur le marché un produit (ou un logiciel) qui apporte quelque chose de nouveau par rapport à la concurrence. Les activités éligibles associées à la mise en œuvre de l’innovation sont les travaux de conception et de réalisation de prototypes ou installation pilote ainsi que les travaux d’ingénierie comme les méthodes et normes de production et de contrôle de la qualité ou logiciels associés requis pour fabriquer le produit nouveau. De ce fait un projet éligible au CII doit mener à la mise sur le marché d’un produit présentant l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Nouvelle performance en matière d’ergonomie ;
- Nouvelle performance en matière d’écoconception ;
- Nouvelle performance technique ;
- Nouvelle performance fonctionnelle.
Pour les PME la question peut se poser chaque année de réaliser une demande de Crédit Impôt Recherche ou Innovation, ces deux dispositifs étant parfaitement cumulables. Ainsi, une partie des projets de l’entreprise peut être valorisée au titre du CIR pendant qu’une autre l’est au titre du CII. Par ailleurs, un projet peut être valorisé une année en CIR puis l’année suivante en CII en fonction de l’évolution des travaux et de la levée des incertitudes techniques.
Pour aller plus loin
Vous hésitez entre ces deux dispositifs ? Vous vous interrogez sur l’éligibilité de votre projet ? N’hésitez pas à nous contacter directement !
Auteur : Thomas Degabriel
Consultant scientifique R&D, PhD
