Les avantages de l’embauche d’un salarié en contrat CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) dans le cadre d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont conséquents.
Pour rappel, le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant ce qui permet de mettre en place une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux réalisés par le doctorant doivent lui permettre de réaliser sa thèse. La mise en œuvre de ce dispositif est confiée à l’Agence Nationale Recherche Technologie (ANRT).
Dans cet article, nous allons voir quelles sont les grandes étapes à suivre pour mettre en place une CIFRE.
Etape 1 : Le choix du candidat et la publication de l'offre entreprise
Si votre entreprise souhaite mettre en place une CIFRE, il est important de regarder régulièrement les candidatures de doctorants candidats au dispositif. Les candidatures sont disponibles sur ce lien. Dans le même temps, vous pouvez déposer directement sur le site de l’ANRT une offre entreprise décrivant votre besoin de recherche.
Une fois l’offre entreprise publiée et que vous vous êtes engagé à travailler avec un doctorant, il est conseillé d’embaucher ce dernier en stage ou en CDD pendant tout le temps d’instruction du dossier par l’ANRT.
Pendant le premier contrat avec votre doctorant, il est important de spécifier plus en détail le projet de recherche que vous comptez mener. Ce projet de recherche doit tenir sur quelques pages et comporter les grandes lignes suivantes : contexte du projet, objectifs visés, organisation des travaux ainsi que bibliographie.
L’écriture ce dossier recoupe notre projet liés à la mobilisation des statuts Jeune Entreprise Innovante, Jeune Entreprise Universitaire ainsi que le Crédit d’Impôt Recherche.
Etape 2 : La mise en place de la convention de recherche
Une fois votre projet de recherche décrit, il faut sélectionner le laboratoire qui va suivre votre doctorant pendant toute la durée de sa thèse. Une convention de partenariat doit être signée dans laquelle est décrit la manière dont va s’organiser la thèse CIFRE et notamment : le lieu d’exécution, la nature du suivi du doctorant, les modalités financières de cet accord, le respect du secret, la définition de la propriété des connaissances antérieures et des résultats, la durée de la convention, la possibilité ou l’impossibilité de la sous-traitance, les responsabilité de chaque partie, les modes de résiliation…..En plus de la convention de partenariat, il faut préparer les documents suivants : lettre d’engagement du directeur de laboratoire, lettre d’engagement du directeur de l’Ecole doctorale et lettre d’engagement de l’entreprise.
Attention, le « circuit de signature » peut être long.
Etape 3 : Le dépôt de la demande de subvention auprès de l'ANRT
Quand l’ensemble des étapes précédentes ont été réalisées, la demande de subvention auprès de l’ANRT doit être saisie sur ce site. L’ensemble des documents décrits doivent être téléchargés ainsi que le CV du doctorant, son relevé de notes de Master ainsi que le RIB de l’entreprise. L’ANRT a besoin d’un délai de trois mois pour réaliser l’instruction du dossier.
Pour aller plus loin
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Auteur : Emmanuelle Herrenschneider-Chen
Consultante en financement de l’innovation
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